ancien coordonnateur d'une mission d'inspection générale territoriale au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

en fonction à la MIGT 4

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateurs de mission d'inspection générale territoriale

MIGT 4 – Sud-Ouest

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

ingénieur général des ponts et chaussées

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 6 (Poitou-Charentes, Aquitaine)

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Franche-Comté et directeur départemental de l'équipement du Doubs

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

directeur d'un service régional de l'aviation civile ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991